Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports (DAJ A)
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Sous-directeur
Non communiqué,
Adjoint
Baptiste HENRY, administrateur de l'État
Adjoint
Katia SCHOTTEN, administratrice de l'État
- Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire (DAJ A1)
- Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires (DAJ A2)
- Bureau de la protecton des données et de l'information publique (DAJ A3)
- Bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels (DAJ A4)
Accessibilité de l'établissement
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Modifié le 01 juillet 2026 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)