Direction des affaires juridiques - ministère de l'Education nationale
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Directeur
Éric BUGE, maître des requêtes au Conseil d'État
Adjoint
Fabrice BRETÉCHÉ, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Direction des affaires juridiques - ministère de l'Education nationale
- Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports (DAJ A)
- Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche (DAJ B)
- Délégation à la protection des données
- Pôle de coordination des ressources et des moyens
- Centre d'information et de documentation juridique
Accessibilité de l'établissement
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Modifié le 10 novembre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)