Cour administrative d'appel - Nantes
Horaires
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Le ressort de la cour administrative d'appel de Nantes est fixé comme suit : ressort des tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orléans et Rennes.
Accessibilité de l'établissement
- Des places de stationnement adaptées sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
- Des places de stationnement sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
- L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
- L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
- Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
- Sens de circulation des marches ou de l'escalier : Monter
- Nombre de marches de l'escalier : 10
- L'entrée n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
- Présence d'une rampe fixe ou amovible : Fixe
- Des sanitaires adaptés sont mis à disposition dans l'établissement
- Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement
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Modifié le 31 octobre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)