Service des impôts des entreprises (SIE) - Melun
Horaires
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Accessibilité de l'établissement
- Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
- Informations sur l'accessibilité par les transports en commun : Bus (https://www.transdev-idf.com/plan-et-horaires/melun) : * arrêt "Melun Cité Administrative" : - Ligne D - Ligne Fd - Ligne L * arrêt "Melun Quai Rossignol". Cet arrêt est à sens unique. L'arrêt dans l'autre sens est plus éloigné ("Melun Gambetta" ou "Melun Place Chapu") : - Ligne A : sens Rubelles -> Dammarie-les-Lys - Ligne C : sens Livry-sur-Seine -> Melun - Ligne E : sens Melun -> Dammarie-les-Lys - Ligne F : sens Le-Mée-sur-Seine -> Melun - Ligne L - Ligne N : sens Vaux-le-Pénil -> Dammarie-les-Lys - Ligne S4 : sens Melun - Boissise-le-Roi - Ligne S5
- Des places de stationnement adaptées sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
- Des places de stationnement sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
- Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
- Le chemin n'est pas en pente
- L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
- L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
- Dévers ou inclinaison transversale du chemin : Aucun
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
- Pas de bande de guidage au sol facilitant le déplacement d'une personne aveugle ou malvoyante
- Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
- Sens de circulation des marches ou de l'escalier : Monter
- Nombre de marches de l'escalier : 17
- Pas de balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
- Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
- Pas d'entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
- L'entrée n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
- Possibilité d'une aide humaine au déplacement
- Des sanitaires adaptés sont mis à disposition dans l'établissement
- La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment
- Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement
- L'accès à cet espace n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
- Présence d'un ascenseur ou un élévateur
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
Mettre cette page à jour (réservé aux services publics)
Modifié le 19 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)