Conseil national de l'ordre des médecins

Le conseil national de l’ordre des médecins est un organisme de droit privé chargé de la régulation déontologique de la profession médicale sur l’ensemble du territoire français. Il remplit plusieurs missions : -il veille au respect de la déontologie médicale et à la qualité de la pratique ; -il exerce un pouvoir disciplinaire par l’intermédiaire de ses chambres régionales et nationales ; -il tient à jour le tableau des médecins et vérifie leurs qualifications ; -il joue un rôle consultatif auprès des autorités sanitaires ; -il accompagne les médecins dans leurs démarches administratives ; -il les soutient en cas de difficulté. Le fonctionnement du conseil national de l’ordre des médecins est encadré par le code de la santé publique, notamment les articles L.4121-1 et suivants.