Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 9e
Horaires
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Accessibilité de l'établissement
- Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
- Informations sur l'accessibilité par les transports en commun : Bus ligne 32 - Arrêt Hauteville
- Pas de place de stationnement disponible au sein de la parcelle de l'établissement
- Pas de place de stationnement disponible à moins de 200 mètres de l'établissement
- Pas de chemin extérieur entre le trottoir et l'entrée principale du bâtiment
- Sens de circulation des marches ou de l'escalier : Monter
- Mode d'ouverture de la porte : Porte battante
- Pas de dispositif comme une sonnette pour signaler sa présence
- Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
- Présence d'un ascenseur ou d'un élévateur
- L'entrée n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
- Présence d’un ascenseur PMR
- Type de porte : Manuelle
- La porte d'entrée n'est pas vitrée
- Présence de nez de marche contrastés, d'une bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou de première et dernière contremarches contrastées
- Pas de balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
- L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
- Pas d'entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
- L'entrée de l'établissement est facilement repérable
- Possibilité d'une aide humaine au déplacement
- Présence d'une rampe fixe ou amovible : Aucune
- Présence d’un ascenseur PMR
- Présence d'une rampe fixe ou amovible : Aucune
- Sens de circulation des marches ou de l'escalier : Monter
- La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment
- Pas de produits ou prestations dédiés aux personnes sourdes ou malentendantes
- Nez de marche contrastés, bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou première et dernière contremarches contrastées
- Pas de sanitaires mis à disposition dans l'établissement
- L'accès à cet espace n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
- Personnel à l'accueil des personnes handicapées : Personnels non-formés
- Présence d'un ascenseur ou un élévateur
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
- L'établissement ne propose pas l’audiodescription
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Modifié le 16 mars 2026 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)