Greffe des associations - Bas-Rhin (Saverne)
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Missions et organisation
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Les associations loi 1908 en Alsace-Moselle sont gérées par un cadre juridique spécifique issu du Code civil local, distinct de la loi de 1901 en vigueur dans le reste de la France. Ce régime particulier, hérité de l'histoire de la région, confère aux associations inscrites une capacité juridique étendue et la possibilité de poursuivre des buts lucratifs. Elles ne disposent pas de numéro RNA. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Accessibilité de l'établissement
- Des places de stationnement adaptées sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
- Des places de stationnement sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
- L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
- L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
- Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
- Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
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Modifié le 02 juin 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)