Secrétariat de la Commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)
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Missions et organisation
Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale est chargé de la gestion des aides publiques aux radios locales associatives prévues par le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
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Modifié le 10 novembre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)