Autorité de régulation des transports (ART)

L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés du transport en France. Sa mission principale consiste à garantir une concurrence loyale et transparente entre les différents opérateurs tout en préservant les intérêts des usagers et des acteurs économiques. Créée en 2009, ses missions ont été étendues en 2015, puis en 2016, au tunnel sous la Manche, au transport interurbain par autocar et aux autoroutes sous concession. Depuis le 1er octobre 2019, le champ de compétences de l'ART a été étendu à la régulation des redevances aéroportuaires, compétences exercées jusqu'alors par l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI). Elle accompagne aussi le développement des services numériques de mobilité : services Internet ou applications mobiles de nature à faciliter les déplacements.