Bureau de l'implantation et de l'économie des professions

Le bureau de la prospective et de l’économie des professions : traite les aspects économiques de l’exercice des professions judiciaires et juridiques en liaison avec les services compétents du secrétariat général ; définit, en liaison avec le service chargé de la statistique, les besoins, les modes de collectes et le traitement des informations relatives aux professions judiciaires et juridiques ; assure, pour ces professions, en lien avec le pôle d’évaluation de la justice civile, l’analyse des données démographiques et économiques les concernant et mène toute étude de prospective sur ces professions et leurs activités ; élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’économie des professions (tarif, gestion des fonds des tiers, indemnisation), en liaison avec les départements ministériels concernés et traite de toutes les questions concernant la fiscalité applicable aux professionnels du droit.