Bureau de la nationalité
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Le bureau de la nationalité élabore les textes législatifs et réglementaires concernant la nationalité. Depuis le 1er septembre 2022 (décret n° 2022-899 du 17 juin 2022), le certificat de nationalité française (CNF) est un document délivré par les tribunaux judiciaires. La demande de CNF est désormais harmonisée grâce à la mise en place d’un formulaire cerfa n°16237 et d’une notice explicative n° 52373 sur le site Justice.fr
Accessibilité de l'établissement
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Mettre cette page à jour (réservé aux services publics)
Modifié le 25 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)