Sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles (SDAJJ)
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Missions et organisation
La SDAJI apporte conseil et assistance en matière juridique aux services de la DGOM, aux autres ministères et aux représentants de l’État outre-mer. Elle élabore ou participe à l’élaboration des dispositions outre-mer des divers projets de lois et de décrets.
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Modifié le 10 novembre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)