Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
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Missions et organisation
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est chargée de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics. Elle est chargée de contrôler avec l’administration fiscale, et de publier, les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de certains élus (les membres du gouvernement, les collaborateurs et dirigeants d’organismes publics). Elle peut également être consultée par les élus sur des questions de déontologie et de conflit d'intérêts relatifs à l’exercice de leur fonction et émettre des recommandations à la demande du Premier ministre ou de sa propre initiative. La HATVP est une autorité administrative indépendante qui remplace, depuis le 20 décembre 2013, la Commission pour la transparence financière de la vie publique.
Président (par intérim)
Jean MAÏA, conseiller d'État
Membre du collège
Rémi BOUCHEZ, conseiller d'État honoraire
Membre du collège
Catherine BROUARD-GALLET, conseillère d'État honoraire
Membre du collège
Dominique DUJOLS, conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Membre du collège
Philippe INGALL-MONTAGNIER, conseiller d'État en service extraordinaire
adresse électronique : philippe.ingall-montagnier@pm.gouv.fr
Membre du collège
Anne LEVADE
Membre du collège
Patrick MATET, conseiller honoraire à la Cour de cassation
Membre du collège
Fabrice MELLERAY
Membre du collège
Martine PROVOST-LOPIN, conseillère à la Cour de cassation
Membre du collège
Agnès ROBLOT-TROIZIER
Membre du collège
Laurent TRUPIN
Membre du collège
Gérard TERRIEN
Organisation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Règlement général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (délibération)
Fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (décret)
Statut et compétences de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (loi)
Accessibilité de l'établissement
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Modifié le 19 février 2026 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)