Arcom - Lyon
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Les Comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) sont dotés d’une compétence consultative auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales et du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d’autorisations. Les CTA sont décisionnaires sur un certain nombre de sujets concernant le suivi des opérateurs locaux et régionaux.
Présidente
Cécile MARILLER, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Secrétaire générale
Christine DERVILLE
Accessibilité de l'établissement
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Mettre cette page à jour (réservé aux services publics)
Modifié le 10 novembre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)