Arcom - Lyon
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Missions et organisation
Les Comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) sont dotés d’une compétence consultative auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales et du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d’autorisations. Les CTA sont décisionnaires sur un certain nombre de sujets concernant le suivi des opérateurs locaux et régionaux.
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Modifié le 29 août 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)