Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Angers
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Lieu
Contacts
Missions et organisation
Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.
Accessibilité de l'établissement
- Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
- Pas de place de stationnement disponible au sein de la parcelle de l'établissement
- Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
- Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
- Le chemin n'est pas en pente
- L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
- L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
- Dévers ou inclinaison transversale du chemin : Léger
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
- Pas de bande de guidage au sol facilitant le déplacement d'une personne aveugle ou malvoyante
- Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
- Type de porte : Manuelle
- Largeur minimale de la porte d'entrée : 90
- Mode d'ouverture de la porte : Porte battante
- La porte d'entrée est vitrée
- Des éléments contrastés permettent de visualiser les parties vitrées de l'entrée
- Présence d'un dispositif comme une sonnette pour signaler sa présence
- Pas de balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
- Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
- Pas d'entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
- L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
- L'entrée de l'établissement est facilement repérable
- Pas de possibilité d'aide humaine au déplacement
- Présence d’un ascenseur PMR
- Présence d'une rampe fixe ou amovible : Aucune
- Sens de circulation des marches ou de l'escalier : Monter
- La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) n'est pas visible depuis l'entrée du bâtiment
- Présence de produits ou prestations dédiés aux personnes sourdes ou malentendantes
- Nez de marche contrastés, bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou première et dernière contremarches contrastées
- L'accès à cet espace n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
- Personnel à l'accueil des personnes handicapées : Personnels sensibilisés ou formés
- Présence d'un ascenseur ou un élévateur
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
- L'établissement ne propose pas l’audiodescription
- Équipements ou prestations disponibles : boucle à induction magnétique portative
- Pas de sanitaires mis à disposition dans l'établissement
- Nombre de marches de l'escalier : 15
- L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
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Modifié le 16 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)