Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Saintes
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Lieu
Contacts
Missions et organisation
Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.
Accessibilité de l'établissement
- Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
- Informations sur l'accessibilité par les transports en commun : Bus Buss Ligne A - Arrêt Perat (+ marche 7 minutes) Ligne B - Arrêt Jardin public Ligne C+ - Arrêt Perat (+ marche 7 minutes) Ligne C - Arrêt Cité entreprenariale (+ marche 11 minutes) Cars régionaux Keolis Littoral Ligne 156 (Saintes - Pons) - Arrêt Saintes Ligne 158 (Saintes - Saint-Aigulin) - Arrêt Saintes Ligne 159 (Saintes - Lorignac) - Arrêt Saintes Ligne 170 (Saintes - Royan) - Arrêt Saintes Ligne 171 (Saintes - Marennes) - Arrêt Saintes Ligne 172 (Saintes - Rochefort) - Arrêt Saintes Ligne 173 (Saintes - Siecq) - Arrêt Saintes Ligne 176 (Saintes - Saint-Jean d'Angely) - Arrêt Saintes Train : Gare SNCF Saintes Ligne TER L16 Ligne TER L17 Plus de renseignements : https://modalis.fr/
- Pas de place de stationnement disponible au sein de la parcelle de l'établissement
- Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
- Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
- Difficulté de la pente : Légère
- None : supérieure 2 mètres
- L'accès à cet espace n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
- L'escalier n'est pas équipé de main-courante
- L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
- Présence d'une rampe fixe ou amovible : Fixe
- Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
- Nombre de marches de l'escalier : 4
- Pas de nez de marche contrasté, de bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier ni de première et dernière contremarches contrastées
- Le chemin est en pente
- Pas d'ascenseur ou d'élévateur
- Dévers ou inclinaison transversale du chemin : Aucun
- Pas de bande de guidage au sol facilitant le déplacement d'une personne aveugle ou malvoyante
- Type de porte : Automatique
- Mode d'ouverture de la porte : Porte coulissante
- La porte d'entrée est vitrée
- Des éléments contrastés permettent de visualiser les parties vitrées de l'entrée
- Pas de dispositif comme une sonnette pour signaler sa présence
- Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
- Pas d'entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
- L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
- L'entrée de l'établissement est facilement repérable
- Possibilité d'une aide humaine au déplacement
- Les étages sont desservis par un ascenseur PMR
- La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment
- Pas de sanitaires mis à disposition dans l'établissement
- L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
- Personnel à l'accueil des personnes handicapées : Personnels sensibilisés ou formés
- Les étages sont desservis par un ascenseur
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
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Modifié le 06 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)