Chambre régionale des comptes (CRC) - Bourgogne-Franche-Comté
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Les Chambres régionales des comptes (CRC) exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion, et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution à des enquêtes thématiques.
Président
Emmanuel ROUX, conseiller maître à la Cour des comptes
Secrétaire générale
Solène AUBERT, attachée d'administration de l'Etat hors classe
Accessibilité de l'établissement
- Des places de stationnement adaptées sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
- Des places de stationnement sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
- L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
- L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
- Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
- Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
- L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
- Des sanitaires adaptés sont mis à disposition dans l'établissement
- Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement
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Modifié le 05 janvier 2026 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)