Formation de jugement

Président, juge titulaire élu par la Cour de cassation
Dominique PAUTHE

Président suppléant, élu par la Cour de cassation
Philippe COIRRE

Juge titulaire, élue par la Cour de cassation
Marie-Luce CAVROIS, conseillère à la Cour de cassation

Juge titulaire, élue par la Cour de cassation
Anne LEPRIEUR

Juge suppléante, élue par la Cour de cassation
Dorothée DARD

Juge suppléante, élue par la Cour de cassation
Claire COUTOU

Juge titulaire, élu par l'Assemblée nationale
Bruno BILDE

Juge titulaire, élu par l'Assemblée nationale
Philippe GOSSELIN

Juge titulaire, élu par l'Assemblée nationale
Pouria AMIRSHAHI

Juge titulaire, élu par l'Assemblée nationale
Hervé SAULIGNAC

Juge titulaire, élu par l'Assemblée nationale
Ugo BERNALICIS

Juge suppléant, élu par l'Assemblée nationale
Xavier ALBERTINI

Juge suppléant, élu par l'Assemblée nationale
Harold HUWART

Juge suppléante, élue par l'Assemblée nationale
Andrée TAURINYA

Juge suppléante, élue par l'Assemblée nationale
Blandine BROCARD

Juge suppléante, élue par l'Assemblée nationale
Christelle D'INTORNI

Juge suppléante, élue par l'Assemblée nationale
Émeline K/BIDI

Juge titulaire, élue par le Sénat
Catherine DI FOLCO

Juge titulaire, élu par le Sénat
Gilbert FAVREAU

Juge titulaire, élu par le Sénat
Jean-Luc FICHET

Juge titulaire, élu par le Sénat
Jean-Pierre GRAND

Juge titulaire, élue par le Sénat
Evelyne PERROT

Juge titulaire, élue par le Sénat
Patricia SCHILLINGER

Juge suppléante, élue par le Sénat
Nadine BELLUROT

Juge suppléante, élue par le Sénat
Annie LE HOUEROU

Juge suppléant, élu par le Sénat
Stéphane LE RUDULIER

Juge suppléant, élu par le Sénat
Jean-Marie MIZZON

Juge suppléant, élu par le Sénat
Louis VOGEL

Juge suppléant, élu par le Sénat
Teva ROHFRITSCH