Service départemental de l'enregistrement - Haut-Rhin
Horaires
Lieu
Contacts
Accessibilité de l'établissement
- Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
- Pas de place de stationnement disponible au sein de la parcelle de l'établissement
- Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
- Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
- Le chemin n'est pas en pente
- L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
- L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
- Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
- Sens de circulation des marches ou de l'escalier : Monter
- Mode d'ouverture de la porte : Porte coulissante
- Présence d'un dispositif comme une sonnette pour signaler sa présence
- Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
- Présence d'un ascenseur ou d'un élévateur
- L'entrée n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
- Présence d’un ascenseur PMR
- Type de porte : Automatique
- La porte d'entrée est vitrée
- Dispositifs d'appels présents : Interphone
- Présence de nez de marche contrastés, d'une bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou de première et dernière contremarches contrastées
- L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
- L'entrée de l'établissement est facilement repérable
- La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment
- L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
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Modifié le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)