Service des impôts des entreprises (SIE) - de l'Aube
Horaires
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Accessibilité de l'établissement
- Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
- Informations sur l'accessibilité par les transports en commun : Lignes tcat
- Des places de stationnement adaptées sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
- Des places de stationnement sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
- Pas de place de stationnement disponible à moins de 200 mètres de l'établissement
- Difficulté de la pente : Légère
- L'accès à cet espace n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
- L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
- L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
- Présence d'une rampe fixe ou amovible : Fixe
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
- Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
- Nombre de marches de l'escalier : 2
- Présence de nez de marche contrastés, d'une bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou de première et dernière contremarches contrastées
- Le chemin est en pente
- Pas d'ascenseur ou d'élévateur
- Dévers ou inclinaison transversale du chemin : Léger
- Présence d'une bande de guidage au sol facilitant le déplacement d'une personne aveugle ou malvoyante
- Largeur minimale de la porte d'entrée : 100
- La porte d'entrée est vitrée
- Des éléments contrastés permettent de visualiser les parties vitrées de l'entrée
- Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
- Pas d'entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
- L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
- L'entrée de l'établissement est facilement repérable
- La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment
- Pas de sanitaires mis à disposition dans l'établissement
- L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
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Modifié le 19 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)