Demander la mise à jour(réservé aux services publics)Votre demande de mise à jour concerne : « Service des affaires juridiques et internationales (SAJI) ». Votre email (obligatoire) Exemple : nom@example.org Les informations de l'organismeModifier uniquement les informations nécessairesNom et horaires Nom de l'organisme Horaires Exemple : Lundi de 8h à 12h et de 13h à 17h, 24h/24, 7j/7 500 caractères restants Lieu(x) Adresse Exemple : 2 rue Louise Michel 16110 La Rochefoucauld182 rue Saint-Honoré 75001 Paris France459 caractères restants Adresse postale Exemple : B.P. 01 37000 Tours182 rue Saint-Honoré 75033 Paris Cedex 01459 caractères restants ContactsContacts web Site web n°1 Exemple : https://www.example.org ou https://www.example.org/rdv-en-ligneAjouter un site web Site web n°2Exemple : https://www.example.org ou https://www.example.org/rdv-en-ligneAjouter un site web Site web n°3Exemple : https://www.example.org ou https://www.example.org/rdv-en-ligneAjouter un site web Site web n°4Exemple : https://www.example.org ou https://www.example.org/rdv-en-ligneAjouter un site web Site web n°5Exemple : https://www.example.org ou https://www.example.org/rdv-en-ligne Formulaire de contact Exemple: https://www.example.org/contact Saisine par voie électronique Exemple : https://www.example.org/saisine Emails Email n°1 Exemple : nom@example.org Ajouter un email Email n°2 Exemple : nom@example.org Ajouter un email Email n°3 Exemple : nom@example.org Ajouter un email Email n°4 Exemple : nom@example.org Ajouter un email Email n°5 Exemple : nom@example.org Réseaux sociaux Ajouter un réseau social Réseau social n°1 Nom Sélectionner Facebook Instagram Linkedin Snapchat X (anciennement Twitter) Youtube Lien Ajouter un réseau social Réseau social n°2 Nom Sélectionner Facebook Instagram Linkedin Snapchat X (anciennement Twitter) Youtube Lien Ajouter un réseau social Réseau social n°3 Nom Sélectionner Facebook Instagram Linkedin Snapchat X (anciennement Twitter) Youtube Lien Ajouter un réseau social Réseau social n°4 Nom Sélectionner Facebook Instagram Linkedin Snapchat X (anciennement Twitter) Youtube Lien Ajouter un réseau social Réseau social n°5 Nom Sélectionner Facebook Instagram Linkedin Snapchat X (anciennement Twitter) Youtube Lien Ajouter un réseau social Réseau social n°6 Nom Sélectionner Facebook Instagram Linkedin Snapchat X (anciennement Twitter) Youtube Lien Ajouter un réseau social Réseau social n°7 Nom Sélectionner Facebook Instagram Linkedin Snapchat X (anciennement Twitter) Youtube Lien Ajouter un réseau social Réseau social n°8 Nom Sélectionner Facebook Instagram Linkedin Snapchat X (anciennement Twitter) Youtube Lien Ajouter un réseau social Réseau social n°9 Nom Sélectionner Facebook Instagram Linkedin Snapchat X (anciennement Twitter) Youtube Lien Ajouter un réseau social Réseau social n°10 Nom Sélectionner Facebook Instagram Linkedin Snapchat X (anciennement Twitter) Youtube Lien Téléphones et fax Téléphone n°1 Exemple : 0123456789 ou +33123456789 Téléphone n°2 Exemple : 0123456789 ou +33123456789 Ajouter un numéro de téléphone Téléphone n°3 Exemple : 0123456789 ou +33123456789 Ajouter un numéro de téléphone Téléphone n°4 Exemple : 0123456789 ou +33123456789 Ajouter un numéro de téléphone Téléphone n°5 Exemple : 0123456789 ou +33123456789 Commentaires du téléphone Exemple : lundi de 8h à 17h, coût d’un appel local 500 caractères restants Fax Exemple : 0123456789 ou +33123456789 Téléphone accessible Lien du relais téléphonique pour personnes sourdes ou malentendantes Horaires et coût du relais Exemple : service gratuit de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi 500 caractères restants Modes de communicationTIP (transcription instantanée de la parole)LSF (visio-interprétation en langue des signes française)LPC (visio-codage en langue française parlée complétée) Transcription automatique Services Tchats en ligne Ajouter un tchat en ligne Tchat n°1 Lien Exemple : https://www.allo119.gouv.fr/besoin-daide?tchat=1# Description Exemple : 119 - Allô enfance en danger, 7 jours sur 7, tous les jours de l'année de 15h à 21h Ajouter un tchat en ligne Tchat n°2 Lien Exemple : https://www.allo119.gouv.fr/besoin-daide?tchat=2# Description Exemple : 119 - Allô enfance en danger, 7 jours sur 7, tous les jours de l'année de 15h à 21h Ajouter un tchat en ligne Tchat n°3 Lien Exemple : https://www.allo119.gouv.fr/besoin-daide?tchat=3# Description Exemple : 119 - Allô enfance en danger, 7 jours sur 7, tous les jours de l'année de 15h à 21h Ajouter un tchat en ligne Tchat n°4 Lien Exemple : https://www.allo119.gouv.fr/besoin-daide?tchat=4# Description Exemple : 119 - Allô enfance en danger, 7 jours sur 7, tous les jours de l'année de 15h à 21h Ajouter un tchat en ligne Tchat n°5 Lien Exemple : https://www.allo119.gouv.fr/besoin-daide?tchat=5# Description Exemple : 119 - Allô enfance en danger, 7 jours sur 7, tous les jours de l'année de 15h à 21h Applications mobiles Ajouter une application mobile Application mobile n°1 Système d’exploitation Sélectionner Android IOS Nom de l’application Lien de téléchargement Exemple : https://apps.apple.com/fr/app/compte-ameli/id620447173 Ajouter une application mobile Application mobile n°2 Système d’exploitation Sélectionner Android IOS Nom de l’application Lien de téléchargement Exemple : https://apps.apple.com/fr/app/compte-ameli/id620447173 Ajouter une application mobile Application mobile n°3 Système d’exploitation Sélectionner Android IOS Nom de l’application Lien de téléchargement Exemple : https://apps.apple.com/fr/app/compte-ameli/id620447173 Ajouter une application mobile Application mobile n°4 Système d’exploitation Sélectionner Android IOS Nom de l’application Lien de téléchargement Exemple : https://apps.apple.com/fr/app/compte-ameli/id620447173 Ajouter une application mobile Application mobile n°5 Système d’exploitation Sélectionner Android IOS Nom de l’application Lien de téléchargement Exemple : https://apps.apple.com/fr/app/compte-ameli/id620447173 Missions et responsable(s) Missions Décrire les principales missions de l’organisme Le service des affaires juridiques et internationales (SAJI) du ministère de la culture place au cœur de son action les droits et libertés des créateurs, la diversité des expressions culturelles, le dialogue entre les cultures ainsi que la protection et la promotion des biens culturels. Il exerce ses missions en France, en Europe et à l’international. Créé en 2010 et rattaché au secrétariat général du ministère, le service est composé de deux sous-directions et déploie son activité selon quatre axes : - la propriété littéraire et artistique ; - le droit des politiques culturelles ; - l'Europe de la culture et des médias ; - l'action culturelle internationale.828 caractères restants Responsable(s) Ajouter ou modifier des responsables avec, si possible, les informations suivantes : fonction, nom et prénom, email, téléphone direct Chef du service Yannick FAURE, maître des requêtes au Conseil d'État Courriel : yannick.faure@culture.gouv.fr Téléphone : 01 40 15 77 46 Délégué à la protection des données personnelles Hervé DELMARE, administrateur de l'État hors classe Courriel : herve.delmare@culture.gouv.fr Téléphone : 01 40 15 78 261194 caractères restants Informations et commentaires Une information, un commentaire à ajouter ? Exemple : SIREN, SIRET, lien vers un organigramme ou un annuaire 1000 caractères restants Et pour terminerCode de sécurité En attente du code de sécurité Pour afficher un nouveau code ou écouter le code, utilisez les boutons situés à côté de l’image Recopiez le code de sécurité Le code est composé de chiffres et de lettresProtection des données personnellesLes informations recueillies à partir de ce formulaire sont traitées par la DILA pour répondre à votre demande. Pour connaitre et exercer vos droits, veuillez consulter la rubrique données personnelles et sécurité.AnnulerEnvoyer ma demande
