Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Sous-directeur
Yoann LA CORTE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
téléphone : 01 40 81 94 46
Adjoint
Sébastien GORLIN, administrateur de l'État
téléphone : 01 40 81 94 97
Adjoint
Aurélien HAUSER, administrateur de l'État
téléphone : 01 40 81 94 69
Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social
- Bureau du droit immobilier et de l'habitat
- Bureau du parc locatif privé et des rapports locatifs
- Bureau de la réglementation HLM
- Bureau de l'observation et du suivi des organismes HLM
- Bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du droit au logement opposable
- Secrétariat du Conseil national de l'habitat
Accessibilité de l'établissement
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Modifié le 06 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)