Bureau de l'application du droit des sols et de la fiscalité associée
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Chef du bureau
Philippe BAUER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
téléphone : 01 40 81 71 82
Accessibilité de l'établissement
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Modifié le 03 septembre 2026 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)