Direction des affaires juridiques - ministère de l'Agriculture
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Missions et organisation
La direction des affaires juridiques conseille le ministre en matière juridique. Elle exerce une fonction de conception, de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale du ministère, des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre. Dans ce cadre, elle veille à la cohérence du traitement des questions juridiques du domaine de compétence du ministère.
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Modifié le 24 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)