Conseil national du commerce
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Missions et organisation
Le Conseil national du commerce créé par décret du 14 juin 2023 a pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce, notamment en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d'innovation, d'urbanisme et de territoires ou encore de formation et d'emploi.
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Modifié le 05 novembre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)