Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM)

Le Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) a pour mission de procéder à des contrôles réguliers afin de vérifier la conformité des véhicules à moteur, remorques, systèmes, composants, entités techniques distinctes (et pièces et équipements destinés à ces véhicules) avec les prescriptions prévues par la réglementation nationale et européenne applicables en la matière. Il contrôle la conformité des feux spéciaux et l'étiquetage des pneumatiques. Il contrôle les émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne installés ou destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers. Le SSMVM est chargé de renforcer la coordination, la coopération et l'échange d'informations entre les autorités nationales de surveillance du marché, la Commission européenne et les autorités de surveillance du marché des autres États membres.