Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
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Missions et organisation
Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), créé par la loi du 22 janvier 2002, est chargé de faciliter l’accès aux origines personnelles. Ses missions sont d’assurer l’information des départements, des collectivités d’Outre-mer et des organismes autorisés pour l’adoption sur la procédure de recueil, de communication et de conservation des renseignements relatifs à l’identité des parents de naissance, mais aussi des renseignements non identifiants relatifs à leur santé, à l’origine géographique de l’enfant. Le CNAOP informe également les particuliers, sur le dispositif d’accueil et d’accompagnement des personnes pupilles de l'état ou adoptées en recherche de leurs origines, de leurs parents de naissance.
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Modifié le 10 novembre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)