Sous-direction du contentieux
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Sous-directeur
Gérald CONTREPOIS, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Adjoint
Yann FROGER
Accessibilité de l'établissement
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Mettre cette page à jour (réservé aux services publics)
Modifié le 06 mai 2026 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)