Maintenance techniqueService Public effectuera dans la nuit du 27 au 28 avril 2026 une opération de maintenance. Le site ne sera pas accessible de 22h00 à 4h30. Veuillez nous excuser pour ce désagrément.

Bureau de la réglementation économique et fiscale (BREF) (BREF)

Lieu

27 rue Oudinot 75007 Paris France

Contacts

Missions et organisation

Le BREF est chargé de coordonner la politique de l'état en matière de fiscalité et participe à sa mise en application selon les spécificités outre-mer. Il assure le suivi de la politique nationale douanière et fiscale en outre-mer, notamment à travers les aspects particuliers de la réglementation applicable (taxation des particuliers et des entreprises, régimes fiscaux dérogatoires tels la TVA, l’octroi de mer ou la fiscalité des carburants). Le bureau gère également la procédure d’aide fiscale à l’investissement.

Cheffe du bureau
Julie RIBERO, attachée d'administration de l'Etat hors classe

Accessibilité de l'établissement

Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.

Améliorer les informations d’accessibilité via AccèsLibre 

Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.

Améliorer les informations d’accessibilité via AccèsLibre 

Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.

Améliorer les informations d’accessibilité via AccèsLibre 

Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.

Améliorer les informations d’accessibilité via AccèsLibre 

Mettre cette page à jour (réservé aux services publics)

Modifié le 24 avril 2026 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Recherche dans l’annuaire