Bureau de la réglementation économique et fiscale (BREF)
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Le BREF est chargé de coordonner la politique de l'état en matière de fiscalité et participe à sa mise en application selon les spécificités outre-mer. Il assure le suivi de la politique nationale douanière et fiscale en outre-mer, notamment à travers les aspects particuliers de la réglementation applicable (taxation des particuliers et des entreprises, régimes fiscaux dérogatoires tels la TVA, l’octroi de mer ou la fiscalité des carburants). Le bureau gère également la procédure d’aide fiscale à l’investissement.
Accessibilité de l'établissement
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.
Mettre cette page à jour (réservé aux services publics)
Modifié le 10 novembre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)