Sous-direction du conseil juridique et du contentieux
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Sous-directeur
Charles-Edouard MINET, administrateur de l'État hors classe
Adjoint
Frédéric BOUDIER, administrateur de l'État
Sous-direction du conseil juridique et du contentieux
- Mission du greffe
- Mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
- Mission contentieux sensibles
- Bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
- Bureau du contentieux des polices administratives
- Bureau du droit de la commande publique
- Bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
- Bureau du contentieux des étrangers
- Bureau du contentieux de la sécurité routière
- Service d'assurance automobile du ministère de l'Intérieur
Accessibilité de l'établissement
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Modifié le 29 avril 2026 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)