Sous-direction du conseil juridique et du contentieux
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Sous-directeur
Charles-Edouard MINET, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
adresse électronique : charles-edouard.minet@interieur.gouv.fr
téléphone : 01 49 27 45 58
Adjoint
Frédéric BOUDIER, administrateur de l'État
téléphone : 01 49 27 34 44
Chargée de mission
Caroline LAMBRECQ, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Sous-direction du conseil juridique et du contentieux
- Mission du greffe
- Mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
- Bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
- Bureau du contentieux des polices administratives
- Bureau du droit de la commande publique
- Bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
- Bureau du contentieux des étrangers
- Bureau du contentieux de la sécurité routière
- Service d'assurance automobile du ministère de l'Intérieur
Accessibilité de l'établissement
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Modifié le 10 novembre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)