Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)

Lieu

1 place Aimé Césaire 93100 Montreuil France

Contacts

Missions et organisation

L’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 qui a pour mission de faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. L’Oniam est chargée : de l'organisation du dispositif permettant le règlement amiable des accidents médicaux ; de mettre en place les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) et d'assurer le fonctionnement de ces structures.

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Modifié le 10 novembre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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