Conseil national de la l'habitat
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Contacts
Missions et organisation
Le Conseil national de l’habitat est un organisme institué auprès du ministre chargé du logement, crée en 1983. Il est consulté sur toutes mesures relatives au barème, au financement et au versement des aides personnelles au logement, ainsi que sur les mesures destinées à favoriser la mixité sociale, à réhabiliter l’habitat existant, et sur les aides à l’accession à la propriété.
Accessibilité de l'établissement
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Modifié le 10 novembre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)