Bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale

Lieu

Tour Séquoia 1 place Carpeaux 92800 Puteaux

Site webhttps://www.ecologie.gouv.fr/
Formulaire de contact
Saisine par voie électronique
Adresse postale92055 Paris-La-Défense Cedex
Téléphone
01 40 81 21 22
Fax01 40 81 16 30
Information complémentairePour tout renseignement pratique sur l'immatriculation d'un navire en mer ou le permis Plaisance (bateaux à moteur), contacter la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ou la délégation à la mer et au littoral (DML) compétente en région.

Chef du bureau
Michaël PATETTA, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
téléphone : 01 44 49 82 75

Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.

Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.

Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.

Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.

Modifié le 11 septembre 2026 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)