Bureau gouvernance des projets

Lieu

Tour Séquoia 1 place Carpeaux 92800 Puteaux France

Site webhttps://www.ecologie.gouv.fr/
Formulaire de contact
Saisine par voie électronique
Adresse postale92055 Paris-La-Défense Cedex
Téléphone
01 40 81 21 22
Fax01 40 81 16 30
Information complémentairePour tout renseignement pratique sur l'immatriculation d'un navire en mer ou le permis Plaisance (bateaux à moteur), contacter la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ou la délégation à la mer et au littoral (DML) compétente en région.

Chef du bureau
Patrick BARUSSEAU, inspecteur principal des finances publiques

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Modifié le 29 juin 2026 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)