Mission codification et qualité du droit de la fonction publique (CCFP)

La mission « codification et qualité du droit de la fonction publique », placée auprès du directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique assure pour la totalité des départements concourant à l’activité normative de la direction générale : le pilotage de la codification du droit de la fonction publique : le suivi de l’activité normative de la DGAFP et un appui à la qualité légistique des textes législatifs ou réglementaires, la diffusion du droit de la fonction publique, la coordination la défense des intérêts de l’État dans les dossiers contentieux relatifs au droit de la fonction publique.