Sous-direction de la règlementation de la gestion statutaire et de la condition militaire
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Sous-directeur
Non communiqué,
Adjoint
Non communiqué,
Sous-direction de la règlementation de la gestion statutaire et de la condition militaire
- Bureau de la réglementation et des statuts
- Bureau de la gestion des officiers de l'armement et des personnels militaires des armées
- Bureau de la gestion du personnel civil titulaire et contractuel
- Bureau de la gestion des personnels militaires des armées
- Bureau de la chancellerie, des prises d'armes et de l'habillement
Accessibilité de l'établissement
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Modifié le 08 octobre 2026 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)