Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
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Missions et organisation
La commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR) examine toute question relative aux règles de sécurité, à l'organisation des secours et au contrôle technique applicables à toute route ou chaussée située sous un ouvrage de couverture qui, quel que soit son mode de construction, crée un espace confiné.
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Modifié le 16 décembre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)