Sous-direction du droit public et du droit privé
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Sous-directrice
Olivia LAHAYE
téléphone : 09 88 68 44 98
Adjointe
Marie-Lorraine PESNEAUD, administratrice de l'État
téléphone : 09 88 68 44 99
Adjoint
Yves POTTERIE, commissaire en chef
Sous-direction du droit public et du droit privé
- Bureau d'expertise générale et de la légistique
- Bureau du droit de l'organisation de la Défense
- Bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire
- Bureau des contrats et des marchés publics
- Bureau Données personnelles, surveillance et protection
- Cellule de publication du Bulletin officiel des armées
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Modifié le 10 novembre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)