Cour d'appel d'Orléans

Horaires

  • Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h00

Lieu

44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS

Contacts

Accessibilité de l'établissement

  • Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
  • Informations sur l'accessibilité par les transports en commun : Arrêt République - Tram A Arrêt Halmagrand - Tram B et Bus 2, 3, 4, 5, 6, 7, 25, 40, 41, O Arrêt Gare d'Orléans - Tram A et Bus 1, 6, 11, 40, 41, 42, 43, 45, O, IC, CO Gare routière et SNCF à proximité
  • Pas de place de stationnement disponible au sein de la parcelle de l'établissement
  • Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
  • Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement

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  • L'accès à cet espace n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
  • L'escalier n'est pas équipé de main-courante
  • L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
  • Présence d'une rampe fixe ou amovible : Aucune
  • Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
  • Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
  • Nombre de marches de l'escalier : 9
  • Pas de nez de marche contrasté, de bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier ni de première et dernière contremarches contrastées
  • Le chemin n'est pas en pente
  • Présence d'un ascenseur ou un élévateur
  • Dévers ou inclinaison transversale du chemin : Aucun
  • Sens de circulation des marches ou de l'escalier : Monter
  • Pas de bande de guidage au sol facilitant le déplacement d'une personne aveugle ou malvoyante

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  • Type de porte : Manuelle
  • Mode d'ouverture de la porte : Porte battante
  • La porte d'entrée est vitrée
  • Dispositifs d'appels présents : Interphone
  • Des éléments contrastés permettent de visualiser les parties vitrées de l'entrée
  • Présence d'un dispositif comme une sonnette pour signaler sa présence
  • Pas de balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
  • Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
  • Présence d'une entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
  • Précisions sur les modalités d'accès de l'entrée spécifique PMR : L'entrée principale se trouve au 44 rue de la Bretonnerie accessible via un escalier. Les personnes à mobilité réduite sont invitées à se présenter au 46 rue de la Bretonnerie et sonner à l'interphone.
  • L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
  • L'entrée de l'établissement est facilement repérable

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  • Des sanitaires adaptés sont mis à disposition dans l'établissement
  • La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment
  • Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement
  • L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
  • Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil

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Modifié le 26 décembre 2024 - Ministère de la Justice

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