Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Orléans

Horaires

  • Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h30
  • Uniquement sur rendez-vous.

Lieu

Centre des Finances Publiques Cité administrative Coligny 131 faubourg Bannier 45000 Orléans France

Contacts

  • Site web
  • Site web
  • Adresse emailspfe.loiret@dgfip.finances.gouv.fr
  • Adresse postaleCentre des Finances Publiques
    131 rue du faubourg Bannier
    CS 54211
    45042 Orléans Cedex 1
  • Téléphone
    02 38 24 19 00
    Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
  • Information complémentaireLe service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) d'Orléans est compétent pour toutes les communes du département du Loiret. Possibilité de prendre des rendez-vous physique ou téléphonique à partir de votre espace personnel ou professionnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr

Missions et organisation

Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.

Accessibilité de l'établissement

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Modifié le 04 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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