Institut national de la propriété industrielle (INPI) - Délégation régionale Centre-Val de Loire

Horaires

  • Permanences uniquement sur rendez-vous.

Lieu

3 avenue de la recherche scientifique 45100 Orléans France

Contacts

Missions et organisation

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un acteur majeur de l’innovation et de la création en France. Il délivre les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), et agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de formation. L’INPI est l’opérateur du guichet unique pour les formalités d’entreprises (créations, modifications, cessations) et du Registre national des entreprises. Il assure la diffusion des données sur les entreprises et la propriété industrielle. L’INPI participe activement à l'élaboration du droit dans les domaines de la propriété intellectuelle, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises, et de la lutte contre la contrefaçon, en France et à l’international Enfin, l’INPI assure l’homologation des indications géographiques artisanales et industrielles. L’INPI est un établissement public autofinancé, placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété industrielle.

Accessibilité de l'établissement

  • Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
  • Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement

Améliorer les informations d’accessibilité via AccèsLibre 

Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.

Améliorer les informations d’accessibilité via AccèsLibre 

  • Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement

Améliorer les informations d’accessibilité via AccèsLibre 

Pas d'information disponible. Si vous connaissez ces informations, partagez-les via AccèsLibre.

Améliorer les informations d’accessibilité via AccèsLibre 

Mettre cette page à jour (réservé aux services publics)

Modifié le 20 novembre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Recherche dans l’annuaire