Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) du Cher

Horaires

  • Du Lundi au Vendredi : de 08h45 à 12h00
    Avec ou sans rendez-vous.

Lieu

Centre des Finances Publiques 4 boulevard Lahitolle 18000 Bourges France

Contacts

  • Site web
  • Site web
  • Adresse électroniquespfe.cher@dgfip.finances.gouv.fr
  • Adresse postaleCentre des Finances Publiques
    4 boulevard Lahitolle
    CS80220
    18022 Bourges Cedex
  • Téléphone
    02 48 69 77 55
    Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) du CHER vous accueille par téléphone du lundi au vendredi matin de 8H45 à 12H00 et du 13H30 à 16H15.
  • Information complémentaireLe service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Bourges est compétent pour toutes les communes du département du Cher.

Relais téléphonique pour personnes sourdes ou malentendantes

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

  • LPC (visio-codage en langue française parlée complétée)
  • LSF (visio-interprétation en langue des signes française)
  • TIP (transcription instantanée de la parole)

Missions et organisation

Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.

Accessibilité de l'établissement

  • Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
  • Informations sur l'accessibilité par les transports en commun : Arrêts Malus ; Strasbourg ; Robespierre
  • Des places de stationnement adaptées sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
  • Des places de stationnement sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
  • Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
  • Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement

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  • Le chemin est en pente
  • Difficulté de la pente : Légère
  • None : supérieure 2 mètres
  • L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
  • L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
  • Dévers ou inclinaison transversale du chemin : Aucun
  • Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
  • Pas de bande de guidage au sol facilitant le déplacement d'une personne aveugle ou malvoyante
  • Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)

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  • Type de porte : Manuelle
  • Largeur minimale de la porte d'entrée : 90
  • Mode d'ouverture de la porte : Porte battante
  • La porte d'entrée est vitrée
  • Des éléments contrastés permettent de visualiser les parties vitrées de l'entrée
  • Pas de dispositif comme une sonnette pour signaler sa présence
  • Pas de balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
  • Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
  • Pas d'entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
  • L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
  • L'entrée de l'établissement est facilement repérable
  • Possibilité d'une aide humaine au déplacement

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  • Des sanitaires adaptés sont mis à disposition dans l'établissement
  • La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment
  • Équipements ou prestations disponibles : boucle à induction magnétique portative
  • Présence de produits ou prestations dédiés aux personnes sourdes ou malentendantes
  • Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement
  • L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
  • Personnel à l'accueil des personnes handicapées : Personnels sensibilisés ou formés
  • Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
  • L'établissement ne propose pas l’audiodescription

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Modifié le 20 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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