Service des impôts des entreprises (SIE) - Montceau-les-Mines
Horaires
Lieu
Contacts
Missions et organisation
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Accessibilité de l'établissement
- Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
- Informations sur l'accessibilité par les transports en commun : Ligne M2 arrêt Maison Médicale
- Des places de stationnement adaptées sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
- Des places de stationnement sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
- Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
- Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
- Difficulté de la pente : Importante
- None : supérieure 2 mètres
- L'accès à cet espace n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
- L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
- L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
- Présence d'une rampe fixe ou amovible : Fixe
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
- Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
- Pas de nez de marche contrasté, de bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier ni de première et dernière contremarches contrastées
- Le chemin est en pente
- Pas d'ascenseur ou d'élévateur
- Dévers ou inclinaison transversale du chemin : Aucun
- Sens de circulation des marches ou de l'escalier : Monter
- Type de porte : Automatique
- Sens de circulation des marches ou de l'escalier : Monter
- Mode d'ouverture de la porte : Porte coulissante
- La porte d'entrée est vitrée
- Pas de nez de marche contrasté, de bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier ni de première et dernière contremarches contrastées
- Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
- Pas d'ascenseur ou d'élévateur
- L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
- L'entrée n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
- L'entrée de l'établissement est facilement repérable
- Présence d'une rampe fixe ou amovible : Aucune
- Présence d'une rampe fixe ou amovible : Aucune
- Sens de circulation des marches ou de l'escalier : Monter
- La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment
- Nez de marche contrastés, bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier et/ou première et dernière contremarches contrastées
- Pas de sanitaires mis à disposition dans l'établissement
- L'accès à cet espace n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
- L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
- Pas d'ascenseur ou d'élévateur
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
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Modifié le 19 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)