Service des impôts des particuliers (SIP) - Morteau

Horaires

  • Du Lundi au Mardi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h15
  • Le Jeudi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h15

Lieu

6 rue Charles-Brugger 25500 Morteau France

Contacts

  • Site web
  • Formulaire de contact
  • Adresse postale6 rue Charles-Brugger
    BP 89
    25503 Morteau Cedex
  • Téléphone
    0 809 401 401
    Renseignements fiscaux pour les particuliers (service gratuit + coût de l'appel). Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
    03 81 67 30 13
  • Information complémentairePour contacter ce service par courriel, utilisez votre messagerie sécurisée disponible dans votre espace finances publiques sur le site impots.gouv.fr. Si vous ne disposez pas d'espace finances publiques, nous vous invitons à en créer un.

Relais téléphonique pour personnes sourdes ou malentendantes

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

  • LPC (visio-codage en langue française parlée complétée)
  • LSF (visio-interprétation en langue des signes française)
  • TIP (transcription instantanée de la parole)

Réseaux sociaux et applications mobiles

Accessibilité de l'établissement

  • Pas d'arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
  • Pas de place de stationnement disponible au sein de la parcelle de l'établissement
  • Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
  • Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement

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  • Pas de chemin extérieur entre le trottoir et l'entrée principale du bâtiment

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  • Sens de circulation des marches ou de l'escalier : Monter
  • Mode d'ouverture de la porte : Porte coulissante
  • Des éléments contrastés permettent de visualiser les parties vitrées de l'entrée
  • Pas de dispositif comme une sonnette pour signaler sa présence
  • Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
  • Pas d'ascenseur ou d'élévateur
  • L'entrée n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
  • Type de porte : Automatique
  • Largeur minimale de la porte d'entrée : 90
  • La porte d'entrée est vitrée
  • Nombre de marches de l'escalier : 2
  • Pas de nez de marche contrasté, de bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier ni de première et dernière contremarches contrastées
  • Pas de balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
  • L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
  • Pas d'entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
  • L'entrée de l'établissement est facilement repérable
  • Possibilité d'une aide humaine au déplacement
  • Présence d'une rampe fixe ou amovible : Fixe

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  • La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment
  • Pas de produits ou prestations dédiés aux personnes sourdes ou malentendantes
  • Pas de sanitaires mis à disposition dans l'établissement
  • L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
  • Personnel à l'accueil des personnes handicapées : Personnels non-formés
  • Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
  • L'établissement ne propose pas l’audiodescription

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Modifié le 19 octobre 2026 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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