Institut national de la propriété industrielle (INPI) - Délégation régionale Bourgogne-Franche-Comté

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un acteur majeur de l’innovation et de la création en France. Il délivre les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), et agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de formation. L’INPI est l’opérateur du guichet unique pour les formalités d’entreprises (créations, modifications, cessations) et du Registre national des entreprises. Il assure la diffusion des données sur les entreprises et la propriété industrielle. L’INPI participe activement à l'élaboration du droit dans les domaines de la propriété intellectuelle, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises, et de la lutte contre la contrefaçon, en France et à l’international Enfin, l’INPI assure l’homologation des indications géographiques artisanales et industrielles. L’INPI est un établissement public autofinancé, placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété industrielle.