Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Vienne
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Lieu
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Missions et organisation
Les services de la publicité foncière (SPF) assurent la transparence et la sécurité juridique des transactions immobilières en France. Les SPF enregistrent les actes de vente, de donation, et autres transactions immobilières. Ils tiennent à jour les informations sur la propriété et la situation juridique des biens immobiliers. Ils fournissent des renseignements sur les biens immobiliers, tels que les différents propriétaires, les dates d’achat, etc. Ils perçoivent les impôts relatifs aux transactions immobilières.
Accessibilité de l'établissement
- Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
- Informations sur l'accessibilité par les transports en commun : Bus ligne 2 : arrêt Jean Moulin ( 180 mètres).
- Pas de place de stationnement disponible au sein de la parcelle de l'établissement
- Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
- Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
- L'accès à cet espace n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
- L'escalier est équipé d'une ou plusieurs main-courantes
- L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
- Présence d'une rampe fixe ou amovible : Fixe
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
- Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
- Nombre de marches de l'escalier : 16
- Pas de nez de marche contrasté, de bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier ni de première et dernière contremarches contrastées
- Le chemin n'est pas en pente
- Pas d'ascenseur ou d'élévateur
- Dévers ou inclinaison transversale du chemin : Aucun
- Sens de circulation des marches ou de l'escalier : Monter
- Pas de bande de guidage au sol facilitant le déplacement d'une personne aveugle ou malvoyante
- Type de porte : Automatique
- Largeur minimale de la porte d'entrée : 220
- Mode d'ouverture de la porte : Porte coulissante
- La porte d'entrée est vitrée
- Des éléments contrastés permettent de visualiser les parties vitrées de l'entrée
- Pas de dispositif comme une sonnette pour signaler sa présence
- Pas de balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante
- Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
- Pas d'entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite
- L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
- L'entrée de l'établissement est facilement repérable
- Possibilité d'une aide humaine au déplacement
- La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment
- Équipements ou prestations disponibles : boucle à induction magnétique portative
- Présence de produits ou prestations dédiés aux personnes sourdes ou malentendantes
- Pas de sanitaires mis à disposition dans l'établissement
- L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
- Personnel à l'accueil des personnes handicapées : Personnels sensibilisés ou formés
- Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
- L'établissement ne propose pas l’audiodescription
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Modifié le 21 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)