Conseil départemental - Ain
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Lieu
Contacts
Missions et organisation
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Accessibilité de l'établissement
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- Largeur minimale de la porte d'entrée : 80
- Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
- L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
- Des sanitaires adaptés sont mis à disposition dans l'établissement
- Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement
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Modifié le 14 octobre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)